Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente en vigueur au 01/05/2024
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Le Vendeur applique sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales de vente (CGV) à toutes les ventes qu’il conclut. Avec des acheteurs non professionnels (les Clients ou le Client) qui souhaitent acquérir les produits proposés sur le site www.epicerielessentiel.com. Sur ce site, le Vendeur propose des produits alimentaires. Des produits d’entretien, des produits d’hygiène et cosmétiques, du maquillage, ainsi que des accessoires zéro déchet.
Le site www.epicerielessentiel.com présente les caractéristiques principales des Produits. Y compris les spécifications, illustrations, et indications de dimensions ou de capacité. Le Client doit consulter ces informations avant de passer commande et il assume seul la responsabilité du choix et de l’achat d’un Produit. Le Vendeur propose les offres de Produits dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué au moment de la commande.
Le site internet met à disposition du Client ces Conditions générales de vente à tout moment, et elles prévalent sur tout autre document. En cochant la case prévue avant de procéder à la commande en ligne, le Client confirme qu’il a pris connaissance et accepté les présentes CGV. Sauf preuve du contraire, le Vendeur considère que les données enregistrées dans son système informatique font foi pour l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : SASU L’ESSENTIEL, avec un capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Cannes. Sous le numéro 880432018, située au 92 route de Valbonne 06370 Mouans-Sartoux. Vous pouvez le contacter par email à contact@epicerielessentiel.com ou par téléphone au 0975476752. La TVA est identifiée par le numéro FR34880432018.
ARTICLE 2 – PRIX
Le Vendeur fournit les Produits aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.epicerielessentiel.com au moment de l’enregistrement de la commande. Il exprime les prix en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Et inclut dans ces tarifs les éventuelles réductions accordées sur le site. Pendant leur période de validité, les tarifs restent fermes et non révisables. Mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment en dehors de cette période.
Il ne couvre pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison dans les prix. Et il facture ces frais en supplément selon les conditions précisées sur le site et les calcule avant la finalisation de la commande. Le montant total demandé au Client inclut ces frais et le Vendeur établit une facture qu’il remet au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES ET CGV
Le Client sélectionne sur le site www.epicerielessentiel.com les Produits qu’il souhaite commander en suivant ces étapes. Il choisit un Produit, ainsi que la quantité et le contenant, puis l’ajoute à son panier. Avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions générales de vente, le Client peut supprimer ou modifier ce Produit. Il saisit ensuite ses coordonnées ou se connecte à son espace. Puis choisit le créneau de retrait de commande ou le mode de livraison. Après avoir validé les informations, la commande devient définitive et le Client doit procéder au paiement selon les modalités prévues.
Le Vendeur rend les offres de Produits valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve des stocks disponibles. Il considère la vente comme valide uniquement après le paiement intégral du prix. Le Client doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. En passant une commande sur le site www.epicerielessentiel.com, le Client forme un contrat à distance avec le Vendeur et il peut suivre l’évolution de sa commande sur le site www.epicerielessentiel.com. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe.
ARTICLE 4 – ESPACE CLIENT
Pour passer commande, le Client doit créer un compte (espace personnel). Le Client s’inscrit en remplissant le formulaire proposé lors de la commande. Et fournit des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour de ces informations, qu’il peut modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de ses commandes, le Client s’identifie avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Qui lui sont communiqués après l’inscription et sont strictement personnels. Il s’engage à ne pas divulguer ces informations et est seul responsable de leur utilisation en cas de manquement. Le Client peut également demander sa désinscription en envoyant un email à contact@epicerielessentiel.com. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des CGV, le site www.epicerielessentiel.com peut suspendre ou fermer le compte d’un Client. Après avoir envoyé une mise en demeure par voie électronique restée sans réponse. La suppression du compte, pour quelque motif que ce soit, entraîne la suppression de toutes les informations personnelles du Client. Le Vendeur n’engage pas sa responsabilité en cas de dysfonctionnement du site ou du serveur causé par un cas de force majeure. Ainsi que pour toute interruption ou modification due à la maintenance. La création du compte implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Client paie le prix par voie de paiement sécurisé, en utilisant la carte bancaire. Il règle le montant total, comptant, au jour de la passation de la commande. Le prestataire de paiement agréé assure l’échange des données de paiement en mode crypté. Grâce au protocole défini pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.epicerielessentiel.com.
Le Vendeur considère les paiements effectués par le Client comme définitifs. Uniquement après avoir encaissé effectivement les sommes dues. Il n’est pas tenu de délivrer les Produits commandés si le Client ne paie pas le prix en totalité. Selon les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 6 – LIVRAISONS ET CGV
Le Vendeur livrera les Produits commandés par le Client en France métropolitaine. Il effectuera les livraisons dans un délai de 24 heures à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison consiste en la remise au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier, le Vendeur livrera les Produits commandés en une seule fois. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés.
Conditions de livraison et CGV
Si le Vendeur n’a pas livré les Produits commandés dans un délai de 24 heures après la date indicative de livraison. Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. Le Client peut demander la résolution de la vente par écrit. Conformément aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur restituera alors les sommes versées par le Client. Au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de dénonciation du contrat, sans indemnisation ni retenue.
Il assure les livraisons par l’intermédiaire d’un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Et accessible facilement pour le transporteur. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur. La livraison est considérée comme effectuée dès que le Vendeur remet les Produits commandés au transporteur. Qui les accepte sans réserves. Le Client accepte que le transporteur soit responsable de la livraison. Et ne peut exercer aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises. Le Vendeur propose également le retrait gratuit de la commande dans son magasin, situé à l’adresse suivante. L’Essentiel, 92 route de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux.
Conditions particulières
Lorsque le Client demande des conditions particulières concernant l’emballage ou le transport des produits commandés. Et que le Vendeur accepte ces demandes par écrit. Il facturera les coûts supplémentaires sur la base d’un devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client doit vérifier l’état des produits livrés. Il dispose de 24 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à contact@epicerielessentiel.com. En joignant tous les justificatifs nécessaires (notamment des photos). Passé ce délai et sans avoir respecté ces formalités. Le Vendeur considérera les Produits comme conformes et exempts de tout vice apparent. Et il n’acceptera aucune réclamation. Il remboursera ou remplacera rapidement et à ses frais les Produits livrés. Dont le Client aura dûment prouvé les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés. Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux présentes Conditions générales de vente.
Le Vendeur transfère les risques de perte et de détérioration des Produits au Client. Uniquement lorsque ce dernier prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Sauf si le Client choisit lui-même le transporteur. Dans ce cas, les risques sont transférés au moment où le Vendeur remet les Produits au transporteur. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client n’a lieu qu’après le paiement complet du prix par le Client. Indépendamment de la date de livraison des Produits.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l’article L 221-18 du Code de la consommation. « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. ». Le Client peut exercer son droit de rétractation en envoyant un courrier postal au Vendeur aux coordonnées postales indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Le Client doit retourner les Produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagner les retours de la facture d’achat. Le Vendeur ne reprend pas les produits endommagés, salis ou incomplets. Et il effectuera l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
Le Vendeur fournit les Produits avec : la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande. Et la garantie légale contre les vices cachés dus à un défaut de matière, de conception ou de fabrication. Affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L 217-4 du Code de la consommation, article L 217-5 du Code de la consommation, article L 217-2 du Code de la consommation, article L 217-16 du Code de la consommation, article 1648 alinéa 1er du Code Civil et article 1641 du Code Civil
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit de la non-conformité des Produits ou de l’existence de vices cachés dès leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou réparera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Il remboursera les frais d’envoi sur la base du tarif facturé et remboursera les frais de retour sur présentation des justificatifs. Le Vendeur effectuera les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes. Ou défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être effectué par virement.
Responsabilités du Vendeur
Il ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays de livraison, que le Client doit vérifier
- Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client
- Usure normale du Produit, accident ou force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur. En tout état de cause, la garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le Vendeur informe le Client que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour vendre les Produits et pour les transmettre à des tiers afin de les livrer. Le Vendeur récolte ces données uniquement pour exécuter le contrat de vente.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Le Vendeur et ses partenaires possèdent le contenu du site www.epicerielessentiel.com, qui est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Vendeur interdit strictement toute reproduction totale ou partielle de ce contenu, qui pourrait constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Le droit français régit les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent. Le Vendeur rédige les présentes CGV en langue française. Si le Vendeur traduit ces CGV en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français fera foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service clientèle à l’adresse postale ou par mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes Conditions générales de vente. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle. En se tournant vers les instances de médiation sectorielles existantes ou tout autre mode alternatif de règlement des différends (comme la conciliation), en cas de contestation. Vous pouvez consulter les options de médiation à l’adresse suivante : [https://mediateur.fcd.fr/].
Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges à l’adresse suivante : [https://webgate.ec.europa.eu.odr/main/index.cfm?event=main.home.show]. Tous les litiges liés aux opérations d’achat et de vente effectuées selon les présentes Conditions générales de vente. Qui n’auraient pas été réglés à l’amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents conformément aux conditions de droit commun.