Politique de confidentialité
Politique de confidentialité en vigueur au 01/05/2024
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs du site sur la manière dont nous collectons leurs données personnelles. Les données personnelles incluent toute information permettant d’identifier un utilisateur. Telles que son nom, son prénom, son âge, son adresse postale, son email, sa localisation et son adresse IP. Nous détaillons également les droits des utilisateurs concernant ces données. Nous désignons la personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées. Identifions les destinataires de ces données et précisons la politique du site en matière de cookies. Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente. Que les utilisateurs peuvent consulter sur le site internet www.epicerielessentiel.com.
ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Principes de traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement Européen 2016/679, nous traitons les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente envers la personne concernée. Nous collectons ces données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Nous veillons à ce que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.
Gestion et sécurité des données personnelles
Nous maintenons les données exactes et, si nécessaire, nous les mettons à jour. Ensuite nous prenons toutes les mesures raisonnables pour effacer ou rectifier sans tarder les données inexactes. Eu égard aux finalités pour lesquelles nous les traitons. Nous conservons les données sous une forme qui permet d’identifier les personnes concernées. Pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les traitons. Enfin, nous garantissons une sécurité appropriée des données. Y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle. En utilisant des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Conditions de traitement des données personnelles
Le traitement est licite uniquement si nous remplissons au moins une des conditions suivantes :
- Nous avons obtenu le consentement de la personne concernée pour traiter ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
- Le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat auquel la personne concernée participe ou pour mettre en œuvre des mesures précontractuelles qu’elle a demandées
- Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui nous incombe
- Le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement est nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public ou pour exercer l’autorité publique dont nous sommes investis
- Le traitement est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes que nous ou un tiers avons. Nous faisons toutefois exception si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, notamment lorsqu’il s’agit d’un enfant
ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes dans le cadre de notre activité : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et données financières. Pour le paiement des produits et prestations proposés sur la plateforme, nous enregistrons des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur. Nous collectons et traitons ces données personnelles pour les finalités suivantes : gestion du contrat de vente, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services et envoi de newsletters.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, nous collectons automatiquement les données suivantes : adresse IP. Nous collectons d’autres données personnelles lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone. Nous enregistrons également les données financières lorsqu’un contrat de vente est établi ou lorsqu’un espace client est créé. Le responsable du traitement conserve ces données dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée correspondant à la fin du contrat de vente ou à la désactivation de l’espace client. Nous pouvons conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés pour remplir nos obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.epicerielessentiel.com est hébergé par : la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France, avec le numéro de téléphone 0979898911.
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par la SASU L’ESSENTIEL, au capital de 5000 euros. Dont le numéro d’immatriculation est le 880432018. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante. Par courrier au 92 route de Valbonne 06370 Mouans-Sartoux, par téléphone au 0975476752 ou par mail à contact@epicerielessentiel.com.
ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement Européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978).
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, adressez votre courrier à la SASU L’ESSENTIEL, 92 route de Valbonne, 06370 Mouans-Sartoux, ou envoyez un email à contact@epicerielessentiel.com. Pour que le responsable du traitement des données puisse répondre à votre demande, vous devrez peut-être lui fournir certaines informations, telles que vos noms et prénoms, votre adresse mail ainsi que votre numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les modifications n’affecteront pas les achats effectués avant la mise à jour ; ceux-ci resteront soumis à la politique en vigueur au moment de l’achat et acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. Nous invitons l’utilisateur à consulter cette politique à chaque utilisation de nos services, sans notification préalable. Nous avons édité la présente politique le 01/05/2024 et l’avons mise à jour le 01/05/2024.